Mentions légales 

 

Entreprise Enregistrée à l’Insee et à la chambre des commerces :

 

Nom : Elaihar

 

Prénom : Soumya

 

Identifiant Siret: 83904025000012

 

Identifiant Siren :839 040 250

 

Enseigne : Silhouette forme & santé 

 

Numéro Adeli (agrément diététiciens diplômés) : 59 95 0703 5

 

 

 

Identification du professionnel de santé et du responsable du site Internet :

 

Madame ELAIHAR Soumya
Diététicienne nutritionniste 
Tel : (+33) 7 61 60 56 72
Courriel : silhouette.forme.sante@gmail.com
SIRET :83904025000012

 

Art. L 4371-1 – Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

 

Art. L. 4371-2 – Seules peuvent exercer la profession de diététicien et porter le titre de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’État mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4.

 

Art. L. 4371-3 – Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’Etat sont fixées par voie réglementaire.

 

ART. L 4372-1 : L’exercice illégal de la profession de diététicien est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

Le titre de nutritionniste seul n’est à ce jour pas règlementé. Chacun peut donc l’utiliser avec ou sans formation à la nutrition

 

« TVA Non applicable, ART. 293 B du Cgt »

 

 

 

Hébergement du site Internet :

 

Nom société : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN
CP – Ville : BP80157 – 59100 ROUBAIX

 

Objectifs du site Internet :

 

Le présent site internet a pour but de présenter les activités et prestations de Madame Elaihar  Soumya en qualité de diététicienne, nutritionniste ainsi que son blog contenant recettes, trucs et astuces.

Les informations communiquées sur le présent site sont aussi précises que possible. Cependant, elles sont non-exhaustives et elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Madame Elaihar Soumya ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ses informations.
En aucun cas, le contenu du site et les informations dispensées ne peuvent se substituer aux consultations avec la diététicienne.

 

Conception et propriété intellectuelle du site Internet :

 

Le site internet www.dieteticienne-nutritionniste-59.fr est développé à l’aide du CMS WordPress. Les thèmes, ainsi que les plugins utilisés sont issus de la bibliothèque officielle de WordPress.org. Certains d’entres eux ont été adaptés pour correspondre aux besoins du présent site Internet.

Le présent site Internet, ainsi que son contenu constituent une œuvre dont Madame ELAIHAR Soumya en est l’auteur et la propriétaire, conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants).
Les logos ou images personnelles représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Madame Elaihar Soumya autorise la mise en place d’un lien hypertexte (vers la page d’accueil du présent site) pour tous les sites internet à l’exclusion de ceux pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre (pornographie, pédophilie, caractère polémique, etc.)
Dans tous les cas, Madame Elaihar Soumya se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site ayant créé le lien ne respecte pas les règles définies ci-dessus.

 

Conditions d’accès au site internet :

 

Le présent site internet dispose :

  • D’une partie publique, qui est accessible à tous.
  • D’une partie avec accès authentifié qui est réservées à Madame ELAIHAR Soumya, pour l’administration du site et de son contenu.
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Le présent site Internet et Madame ELAIHAR Soumya ne pourront pas être tenu responsable des dommages matériels ou logiciels éventuels causés lors de la consultation du présent site Internet.
Il est conseillé aux utilisateurs de l’internet d’avoir un  ordinateur ayant les derniers patchs de sécurité système, d’avoir un antivirus et un navigateur Internet à jour. Ceci est de la responsabilité du visiteur du présent site Internet.

 

Hyperliens et sites externes :

 

Le présent site Internet contient des liens hypertextes (hyperliens) vers :

 

  • Des pages internes du présent site Internet. En cliquant sur un lien interne vous restez donc sur une des pages de www.dieteticenne-nutritionniste-59.fr
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    Madame ELAIHAR Soumya ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu présent sur les sites extérieurs. Il en va de même pour ce qui est de la politique de confidentialité, de la protection de la vie privée, de la gestion des cookies, etc… des sites externes.

 

Prise de rendez-vous, honoraires et paiements :

 

Madame ELAIHAR Soumya consulte uniquement sur rendez-vous. Il est possible de prendre rendez-vous avec Madame ELAIHAR Soumya en utilisant le formulaire à votre disposition sur la page contact  ou bien en contactant directement Madame ELAIHAR Soumya au 07.61.60.56.72.
Veuillez noter que tout rendez-vous non décommandé 48 heures à l’avance, aux jours ouvrés, sera dû.

 

Le règlement des honoraires se fait par chèque, espèces virement paypal, ou virement classique.

 

 

 

Confidentialité :

 

Silhouette forme & SANTÉ met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations nominatives collectées auprès du client via son formulaire de RDV/contact.

 

Ces données sont nécessaires au traitement de la demande et elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

 

Pour l’exercer, contactez-nous.

 

 

 

Protection des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.dieteticienne-nutritionniste-59.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dieteticienne-nutritionniste-59.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Elaihar Soumya ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dieteticienne-nutritionniste-59.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dieteticienne-nutritionniste-59.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dieteticienne-nutritionniste-59.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Elaihar Soumya et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dieteticienne-nutritionniste-59.fr.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

     

    La profession de diététicienne étant soumise au secret médical, en aucun cas les informations recueillies sur le présent site Internet ne seront transmises à des tiers physiques ou moraux.

     

    À propos des mentions légales :

     

    Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site Internet et elles sont susceptibles d’évoluer sans préavis.